Cette page décrit les données traitées par l'application mobile Smart IDEL
(Android puis iOS), l'outil de tournée utilisé par les cabinets d'infirmiers libéraux.
Elle est distincte des mentions légales du site web,
qui couvrent la navigation sur smartidel.com. Éditeur : entreprise individuelle Dom'Repair,
51 rue Bergson, 42100 Saint-Étienne (RCS Saint-Étienne 812 471 993 00012), contact
support@smartidel.com.
1. Qui traite quelles données
Smart IDEL est un outil métier utilisé par un cabinet d'infirmiers libéraux
(le client) pour organiser sa tournée et suivre ses patients. Deux niveaux de données
coexistent :
- Le compte professionnel (vous, l'infirmier ou l'infirmière) : email,
mot de passe, nom, prénom, couleur, adresse, téléphone. Pour ces données, Dom'Repair
(éditeur de Smart IDEL) est responsable de traitement.
- Les données des patients du cabinet (identité, contacts, soins,
constantes, protocoles cliniques, relève) : elles sont saisies et consultées par le
cabinet dans le cadre de son activité de soins. Pour ces données, le cabinet
est responsable de traitement (c'est lui qui a la relation avec ses patients) ;
Dom'Repair agit comme sous-traitant technique : hébergement, sécurité
et disponibilité de l'outil, sans utiliser ces données pour son propre compte.
2. Données traitées dans l'app
Selon l'usage que le cabinet fait de l'outil, l'app peut traiter :
- Identité et coordonnées du patient : nom, prénom, nom de naissance,
sexe, date de naissance, adresse, complément d'adresse, classification (couleur du
cabinet), contacts (médecin traitant, médecin ordonnateur, personne de confiance,
intervenants).
- Données de santé (catégorie particulière au sens de l'article 9 du
RGPD) : plans de soins et protocoles cliniques (constantes, diabète, pansements,
anticoagulants, perfusions, pilulier, soins de vie quotidienne), relève de passage
(fait / non fait / commentaire), absences, tâches et mémos liés à un patient.
- Documents scannés ou photographiés : ordonnances, carte de mutuelle
(recto/verso) — pris en photo ou choisis dans la galerie du téléphone, envoyés au
serveur, jamais publiés ni partagés à des tiers.
- Messagerie interne au cabinet : messages échangés entre collègues du
même cabinet (aucun message n'est visible en dehors du cabinet).
La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat de soins
liant le cabinet à ses patients (le suivi de soins infirmiers relève d'une obligation
professionnelle) et, pour le compte professionnel, l'exécution du contrat d'abonnement à
Smart IDEL.
3. Ce que l'app ne fait PAS
- Aucune géolocalisation n'est collectée ou suivie par l'app. Le bouton
« Y aller » ouvre l'application Plans/Maps déjà installée sur le téléphone (Google Maps
ou Apple Plans) avec l'adresse du patient — Smart IDEL ne reçoit aucune position GPS en
retour.
- Aucun traceur publicitaire, aucune régie publicitaire, aucune revente de
données à des tiers commerciaux. L'app n'intègre aucun SDK d'analyse tierce
(pas de Google Analytics, Firebase Analytics, Facebook SDK ou équivalent) ni aucun SDK
publicitaire.
- Les boutons Appeler / SMS (patient, médecins, contacts) ouvrent
l'application Téléphone ou Messages du système avec le numéro pré-rempli — l'app ne lit
jamais le carnet d'adresses du téléphone.
4. Permissions demandées sur le téléphone
| Permission | Pourquoi |
|---|
| Accès Internet | Communication chiffrée (HTTPS) avec le serveur Smart IDEL — indispensable au fonctionnement de l'app. |
| Appareil photo / Galerie | Uniquement à l'initiative de l'utilisateur, pour photographier ou choisir une ordonnance / une carte de mutuelle à joindre au dossier du patient. |
| Téléphone / SMS | Ouvrir l'app Téléphone ou Messages du système sur un numéro déjà affiché dans l'app (aucun appel ni SMS automatique). |
L'app ne demande aucune permission de géolocalisation, contacts,
microphone, ni Bluetooth.
5. Hébergement et sécurité
- Les données sont hébergées sur un serveur dédié en France (OVH),
distinct de tout hébergement mutualisé.
- Toutes les communications entre l'app et le serveur sont chiffrées en HTTPS
(TLS).
- Les mots de passe sont hachés (BCrypt, jamais stockés en clair) ; la
session utilise un jeton d'accès de courte durée (JWT) jamais écrit sur le disque du
téléphone, et un jeton de rafraîchissement chiffré dans le coffre sécurisé du système
(Android Keystore / iOS Keychain).
- Chaque cabinet est strictement cloisonné : un compte ne peut jamais
voir les patients, plans, messages ou réglages d'un autre cabinet.
- Une sauvegarde chiffrée au repos par le système d'exploitation du serveur
de la base de données est effectuée chaque nuit, avec rotation, pour la continuité de
service.
- L'app conserve une copie hors-ligne limitée (tournée du jour, fiches
consultées) sur le téléphone pour continuer à fonctionner en cas de coupure réseau ;
cette copie est effacée à la déconnexion du compte.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte du cabinet est actif. En cas de résiliation
de l'abonnement, les données peuvent être conservées pendant une durée raisonnable pour
permettre une éventuelle reprise d'activité, puis supprimées sur demande écrite du cabinet
responsable de traitement, sous réserve des obligations légales de conservation propres à
l'exercice infirmier.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée (professionnel ou patient, via le cabinet)
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et
de portabilité de ses données. Pour l'exercer, contactez :
- le cabinet qui vous suit, s'il s'agit de données patient (c'est lui le
responsable de traitement de sa patientèle) ;
- ou support@smartidel.com pour toute question
sur le compte professionnel ou sur le fonctionnement technique de l'app.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
8. Suppression du compte et des données
Un compte professionnel peut demander la suppression de son compte et de ses données
personnelles à tout moment en écrivant à
support@smartidel.com. Les données patient
restent soumises aux obligations de traçabilité des soins et à la décision du cabinet
responsable de traitement.
9. Mise à jour de cette politique
Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'app. La version en ligne
à la date de consultation fait foi. Dernière mise à jour : juillet 2026.